AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Commissions / Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi

Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page